Donation-Transmission de patrimoine de son vivant : principes, règles et avantages

Les 3 types de donations possibles :

1. Les dons manuels (abattement de droit commun) : vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans payer de fiscalité. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. Ainsi, si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans. Vous retrouverez le détail des abattements fiscaux dans le tableau ci-dessous.

2. Les dons familiaux de sommes d’argent : Exonération de 31 865€ par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans. Pour bénéficier de cette exonération, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Bien penser également à déclarer le don aux impôts dans le mois qui suit la date du don.

3. Le présent d’usage : ce don représente un cadeau ou une somme d’argent offert à un enfant à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, Noël, réussite à un examen, mariage, etc.). La valeur du présent d’usage ne doit pas être disproportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur. En pratique, on considère que le montant du présent d’usage ne doit pas excéder 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur. Le présent d’usage n’est soumis à aucune formalité obligatoire. Il est possible de vous conseiller sur le montant exact du présent d’usage possible après avoir réalisé une estimation de votre patrimoine et de vos revenus.